Accord de traitement des données (DPA)
EnglishDernière mise à jour : 15 novembre 2026
Cet accord s'applique lorsqu'un client (« vous », responsable du traitement) utilise SmooxSEO pour traiter des données personnelles pour le compte de ses propres clients ou de son organisation, et que Acadelta SARL (« nous », sous-traitant) traite ces données pour vous. Il fait partie des Conditions générales d'utilisation et respecte la loi marocaine 09-08 et, le cas échéant, l'article 28 du RGPD.
1. Objet et durée
Nous traitons les données personnelles uniquement pour vous fournir SmooxSEO (analyses, audits, fonctions d'IA, surveillance, rapports, équipes), tant que votre compte existe.
2. Données et personnes concernées
Données que vous placez dans SmooxSEO : contenu des sites audités, noms et e-mails des membres d'équipe, contenu des rapports et des tâches, et données des journaux serveur importés (lus une fois, non conservés). Personnes concernées : visiteurs et personnel des sites de vos clients, et membres de votre équipe.
3. Nos engagements
- Traiter les données uniquement sur vos instructions documentées (votre utilisation de SmooxSEO), sauf obligation légale ; nous vous prévenons si une instruction nous semble illicite.
- Veiller à ce que toute personne ayant accès aux données soit tenue à la confidentialité.
- Appliquer des mesures de sécurité appropriées, décrites dans la Politique de confidentialité (chiffrement en transit, clés chiffrées, isolation des comptes, contrôle d'accès, sauvegardes).
- Vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations (sécurité, notification des violations, analyses d'impact).
- Vous informer dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 72 heures, après avoir pris connaissance d'une violation de données vous concernant.
- À la fin du service, supprimer vos données (suppression du compte), sauf ce que la loi nous oblige à conserver ; les sauvegardes sont écrasées sous 7 jours.
- Vous fournir les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettre des audits raisonnables, avec préavis.
4. Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez les sous-traitants listés dans la Politique de confidentialité (hébergement, paiements, e-mails, modèles d'IA, vérification anti-robots, API de moteurs de recherche). Nous leur imposons les mêmes obligations de protection des données et vous informons avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, afin que vous puissiez vous y opposer.
5. Transferts internationaux
Lorsque des données sont transférées hors du Maroc ou de l'Union européenne, nous utilisons des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles types, ainsi que les déclarations ou autorisations requises auprès de la CNDP.
6. Vos responsabilités
Vous vous assurez de disposer d'une base légale pour traiter les données placées dans SmooxSEO, d'être autorisé à auditer les sites concernés, et d'informer les personnes concernées lorsque c'est requis.